Rouge céladon

mentions légales

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Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 422 007 237 N° gestion 1999 B 154
Siège social : 1, rue des Brisants 97434 Saint-Gilles-les-Bains
contact@rougeceladon.com

Rouge Céladon est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société FB Diffusion. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de FB diffusion.

Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
FB diffusion ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@rougeceladon.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
La société FB diffusion se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Conception graphique : Rouge Céladon, Elsa Lauret
Développement du site : Scotta - www.scotta.fr
Hébergement : OVH
Photos : Stéphanie Labrousse, Jean-Marc Grenier, Olivia Fourets.

conditions générales de vente

1 - Définitions

Article : le ou les biens ayant fait l'objet de la commande.
Bien : tout produit proposé à la vente sur le site.
Client : personne physique ou morale agissant en vue de la satisfaction d'un intérêt personnel ou familial, et non d'un intérêt professionnel.
Commande : demande de biens réalisée par le client auprès du vendeur.
Délai de Livraison : période entre la date de validation de la commande et la date de livraison de la commande au client.
Frais de Livraison : coût des frais engagés par le vendeur pour acheminer la commande à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Magasins : fonds de commerce exploité par le vendeur, dont l'adresse et localisation figurent sur le site.
Mode de délivrance : désigne tout mode de délivrance disponible sur le Site au moment de la commande.
Point de vente : magasins ou endroits dans lesquels le client peut retirer sa commande.
Prix : la valeur unitaire d'un bien, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Prix total : le montant total des prix cumulés des biens qui font l'objet de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de Livraison.
Prix tout compris : prix total auquel sont ajoutés les frais de livraison.
Site : site de vente en ligne "www.rougeceladon.com" utilisé par le vendeur pour la commercialisation des biens.
Vendeur : la société FB DIFFUSION SARL, siret 422 007 237 000015 APE 4690, MARQUE Rouge Céladon dont le siège social est : 1 rue des Brisants, 97434 Saint-Gilles-les-Bains. Tél. : 0262 09 69 25
Vente en ligne : commercialisation des biens par le vendeur via le site.
Il est précisé que toute référence au singulier inclut le pluriel, et inversement.

2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur. Elles sont applicables aux seules ventes de biens intervenues par le biais du site, à l'exclusion des ventes en magasin.

3 - Information précontractuelle

Conformément aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 121-17 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site. Il en va de même des présentes conditions générales de vente.
Par la consultation en ligne de ces éléments, le client dispose des informations relatives : 1° aux biens, 2° aux conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi qu'au formulaire type de rétractation, 3° au fait qu'il aura à supporter les frais de renvoi en cas de rétractation, 4°aux coordonnées du professionnel et aux autres conditions contractuelle de la vente.
Le client a la possibilité de télécharger en format PDF les présentes conditions générales de vente. Il déclare en avoir pris connaissance, ainsi que des éléments informatifs susvisés, avant la validation de la commande. Cette validation vaut donc acceptation sans réserve ni restriction des présentes.

4 - Commande en ligne

Le processus de commande est le suivant :

  1. Se connecter sur le site.
  2. Suivre les instructions données.
  3. Prendre connaissance des informations disponibles sur le site.
  4. Cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente après les avoir éventuellement téléchargées.
  5. Sélectionner les biens souhaités. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection opérée par le client ne puisse être garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.
  6. Vérifier la commande et, le cas échéant, la corriger ou la modifier.
  7. Valider la commande, le prix total et le prix tout compris.
  8. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Vendeur adresse au client, sans délai injustifié et par voie électronique, une confirmation de sa commande reprenant les éléments essentiels du contrat tels qu’énoncés à l’article L. 121-17 du Code de la consommation. Cette confirmation est accompagnée d’un lien hypertexte vers un formulaire de rétractation téléchargeable en format PDF.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le vendeur en informe le client. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou s'il existait un différent avec le client à propos du paiement d'une commande antérieure.

5 - Prix des biens

Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article et référence, toutes taxes comprises et hors taxes pour les clients qui souhaitent être livrés hors du territoire de l’île de La Réunion.
Le Client doit, s'il entend se faire livrer le bien, ajouter les frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, et fonction des options choisies par le client, le prix à payer s'entend du prix tout compris.
La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l'actualisation du site.

6 - Conditions de paiement

Le vendeur met en place un moyen de paiement sécurisé afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
Il recourt à cet effet au système PAYPAL.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
L'engagement de payer au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter son compte du montant correspondant au prix tout compris.

7 - Délivrance de la commande

Modes de délivrance. Le client choisit sur le site le mode de délivrance de son choix. Il peut soit faire livrer la commande à son adresse (livraison), soit la retirer au magasin ROUGE CELADON de son choix (retrait) ; Dans le premier cas, il supporte les frais de livraison; dans le second cas, il ne paye que le prix total TTC. L'option entre la livraison et le retrait lui est proposée sur le site, avec indication des frais attenants.
Livraison. La livraison est assurée par envoi postal en Collissimo (simple ou recommandé), en Lettre Max ou en en paquet prio international, selon le choix du client et selon les conditions générales de vente de la Poste. Le client indique une adresse de livraison et reste seul responsable en cas d'erreur ou d'incomplétude des informations transmises. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et est en tout état de cause indiqué au client avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande. Ils ne dépassent en aucun cas le délai de 30 jours à partir de la confirmation de la commande, conformément à l'article L. 138-1 du Code de la consommation.
Retrait. L’option « retrait » n’est disponible qu’à La Réunion. Le vendeur achemine la commande au magasin sélectionné par le client dans les délais indiqués sur le site (48h jours ouvrés en moyenne). Le client reçoit un mail l'informant que sa commande est à sa disposition. Il dispose alors d'un délai de quinze jours pour s'y présenter aux heures d'ouverture, afin de retirer sa commande. Les marchandises sont conservées à sa disposition pendant un an. Le retrait doit se faire dans une des deux boutiques Rouge Céladon sélectionnée au préalable par le client au moment de sa commande: la boutique Rouge Céladon sise au 1, rue des Brisants 97434 Saint-Gilles-les-Bains à l’île de La Réunion aux horaires d’ouverture du magasin : du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le samedi en journée continue de 10h à 19h et le dimanche de 10h à 13h ( tel 02 62 33 00 89 ).
ou
la boutique Rouge Céladon de Saint-Denis sise au 33,rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis aux horaires d’ouverture du magasin : du mardi au samedi de 10h à 18h30
Suivi de la livraison ou du retrait. Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande et le suivi de l’acheminement grâce au n° de suivi qui lui est communiqué sur le site de La Poste. Pour l’option «retrait», le client reçoit un mail l'informant que sa commande est à sa disposition.
Retard de la livraison ou de la mise à disposition. A défaut de livraison dans les délais convenus, et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. De fait, si la commande était déjà expédiée lors de la réception par le vendeur de l'avis d'annulation, le contrat est maintenu.
Lorsque le contrat est résolu selon les modalités susvisées, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

8 - Vérification de la conformité de la commande et délai de réclamation

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de sa Commande lors de sa mise en possession. Faute d'avoir émis des réserves ou des réclamations dans le délai de trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de sa mise en possession, la Commande est irréfragablement présumée conforme.
L'attention du client est spécialement attirée sur le fait que le délai et la teneur des réclamations conditionnent le succès des recours du Vendeur contre le transporteur (C. consomm., art. L. 121-19-4). Il s'oblige donc à une parfaite vigilance et diligence.
L'émission d'une réserve ou d'une réclamation nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les références et la date de la Commande à l'adresse du Vendeur. Le Client peut alors, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.

9 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans le délai de quatorze jours francs à compter de la mise en possession sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Le Vendeur permet au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire de rétractation. Il communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Lorsqu'il exerce son droit de rétractation, le client renvoie ou restitue les biens au vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

10 - Garantie

Le Vendeur est soumis aux garanties légales prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

11 - Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où il consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données, dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le site www.rougeceladon.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1807191 v 0 en date du 3 novembre 2014. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, merci de contacter le Service Client Rouge Céladon soit :
- par courriel : contact@rougeceladon.com
- par téléphone au 0262 09 69 25.

12 - Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit empêchant la correcte exécution de ses obligations. En ce cas, le vendeur informera le client de la survenance de cet évènement. Lorsque la suspension se poursuivra pendant une durée supérieure à 30 jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procèdera au remboursement dans les conditions prévues à l'article 6.

13 - Droit applicable et Tribunal compétent

Le droit applicable est le droit français. Les juridictions compétentes sont les juridictions réunionnaises.

Livraison

Les frais de port sont dégressifs en fonction du montant de votre commande !

Retrait en boutique

Vous avez la possibilité de venir retirer votre commande dans une de nos deux boutiques en fonction du choix que vous avez fait au moment de votre commande :
Rouge Céladon Saint-Gilles au 1, rue des Brisants 97434 Saint-Gilles : du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h, le samedi en journée continue de 10h à 19h et le dimanche de 10h à 13h ( tel : 02 62 33 00 89 )
ou
Rouge Céladon Saint-Denis au 33,rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis du mardi au samedi de 10h à 18h30 ( tel : 02 62 23 39 05 )

Nous vous informerons par email de la disponibilité de votre commande.

Livraison à La Réunion

Envois en colissimo recommandé R1, avec preuve de dépot, livraison contre signature pour les achats supérieurs à 50 euros. * Envoi en lettre max.

Livraison en France Métropolitaine

Envois en colissimo recommandé R1, avec preuve de dépot, livraison contre signature et suivi. * mode colis économique outre mer : livraison sans signature, pas de suivi. * Envoi en lettre max.

Livraison Monde :

Envois en colissimo international, avec preuve de dépot, livraison contre signature, suivi. * Envoi en paquet prio international sans assurance.

L'expédition des colis a généralement lieu dans les 48h après réception du règlement. Aussitôt votre colis posté, un lien vous permettant de suivre son acheminement vous sera envoyé par mail. A noter que les commandes réceptionnées le vendredi ne pourront être traitées que le lundi suivant.

La Réunion, département d’Outre Mer est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à tous les pays (y compris la France Métropolitaine). Les prix facturés sont en conséquence hors taxes. Toute commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du receptionaire et relève de sa responsabilité. Ces taxes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables à l’entrée de la marchandise sur le territoire.

Rouge Céladon n'est pas tenu pour responsable des aléas de livraisons de la Poste : si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Rouge Céladon avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Paiement sécurisé

Rouge Céladon vous propose le paiement en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue.
Rouge Céladon accepte aussi le paiement par Paypal.
Les paiements par carte sont toujours effectués en euros.
Rouge Céladon prend la sécurisation des paiements et la confidentialité des informations que vous nous donnez très au sérieux. Notre site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.
Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.
La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne E-TRANSACTIONS de notre banque partenaire CREDIT AGRICOLE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Nous n'avons pas accès, et ceci en aucun cas, aux données relatives à votre carte bancaire.
Vos données ne sont pas non plus stockées chez notre prestataire technique.